- Introduction
Les présentes Conditions de service régissent l’accès et l’utilisation du site Web www.kwspain.es, qui relève de la responsabilité de Goldia Real Estate, S.L., société dont le siège social se trouve à Rambla Nova 78, 1º 2º, Tarragone (Tarragona) (ci-après « KW Imperium »). Toutes les questions juridiques relatives au site Web peuvent être consultées dans les sections Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions de service.
L’utilisation de ce site web par tout utilisateur est régie par les conditions de service suivantes ; l’utilisation de ce site web implique l’acceptation de ces conditions de service par l’utilisateur. Si l’utilisateur rejette ces conditions de service, il doit cesser d’utiliser le site web.
KW Imperium peut modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions de service, ainsi que le reste de ses politiques Web. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les sections Conditions de service, Politique de confidentialité et Politique en matière de cookies pour vérifier les versions les plus récentes.
L’accès et l’utilisation du site web sont exclusivement réservés à un usage personnel et à la vente de biens et de services, au paiement des biens ou des services commandés, à la vente de produits ou de services susceptibles d’intéresser les utilisateurs du site web, ou à la communication avec eux à d’autres fins (les « produits »).
KW Imperium se réserve le droit d’évaluer à sa discrétion la conformité de tout utilisateur aux présentes Conditions de service. La violation des Conditions de service peut entraîner le retrait de la licence d’utilisation accordée par KW Imperium, selon les termes de la présente clause 1, ainsi que l’exercice de ses droits dans toute la mesure permise par la loi.
Les utilisateurs s’engagent à indemniser KW Imperium, ses filiales et les sociétés de son groupe, ainsi que leurs représentants légaux, partenaires et employés, de tout dommage, responsabilité, réclamation ou demande d’indemnisation, y compris les dépenses et les frais de représentation, demandés par des tiers à la suite de l’utilisation du site web dans des conditions non conformes aux présentes conditions de service, et/ou en vertu de la violation des conditions prévues dans les présentes conditions de service, et/ou résultant de la violation des déclarations et des garanties incluses dans les présentes conditions de service.
- Licence
Sans préjudice des autres clauses des présentes Conditions de service, KW Imperium autorise tout utilisateur à utiliser ce site web à des fins personnelles ou informatives conformément aux présentes Conditions de service. La licence d’utilisation peut être révoquée par KW Imperium à sa discrétion et à tout moment.
En vertu de la loi et des présentes conditions de service, l’utilisateur ne peut pas copier, utiliser, transférer, louer, concéder des sous-licences, modifier, adapter, tenter de modifier ou d’altérer le code source, faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, en tout ou en partie, le contenu du site web. En accédant au site web, l’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site web peut être incomplet, inexact, périmé ou ne pas répondre aux besoins et exigences de l’utilisateur.
- Contenu de KW Imperium et limitation de responsabilité
L’accès au site web et son utilisation, y compris la visualisation des pages web, constituent des activités exercées par les utilisateurs.
Les utilisateurs sont seuls et exclusivement responsables de l’utilisation du site web et de son contenu. KW Imperium n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité pour l’utilisation (éventuelle) du site web non conforme aux dispositions légales en vigueur.
En particulier, les utilisateurs sont seuls responsables de la communication d’informations ou de données incorrectes ou fausses, ou de celles de tiers sans leur consentement, ainsi que de l’utilisation incorrecte de celles-ci.
Le contenu du site web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. KW Imperium n’est pas responsable, et ne sera pas responsable, par quelque moyen ou de quelque manière que ce soit, de toute inexactitude ou erreur, de tout dommage (le cas échéant) causé par ou résultant de l’utilisation par les utilisateurs des informations obtenues sur le site web, ou par l’intermédiaire du site web. L’utilisateur est seul et unique responsable de l’évaluation des informations et du contenu obtenus par l’intermédiaire du site web.
Le site web et toutes les informations et contenus qui y sont publiés peuvent être modifiés par KW Imperium à tout moment, périodiquement et/ou sans préavis.
Considérant que tout contenu téléchargé ou obtenu d’une autre manière l’est aux risques et périls de l’utilisateur, tout dommage (éventuel) subi par les ordinateurs ou toute perte de données résultant des opérations de téléchargement effectuées par l’utilisateur relèvera de la seule responsabilité de ce dernier et ne pourra être imputé à KW Imperium. KW Imperium n’assume aucune responsabilité pour les dommages (éventuels) résultant de l’impossibilité d’accéder aux services disponibles sur le site web ou pour les dommages (éventuels) causés par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, l’annulation de contenus, des problèmes liés à Internet, aux fournisseurs de services ou à toute liaison téléphonique et/ou télématique, des accès non autorisés, des altérations de données, ou liés à l’inexistence et/ou au mauvais fonctionnement des appareils électroniques de l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable du stockage et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, ainsi que de tout dommage ou préjudice causé à KW Imperium ou à des tiers, résultant de l’utilisation incorrecte, de la perte ou du vol d’informations personnelles.
Dans les cas prévus, l’utilisateur est responsable du stockage et de l’utilisation correcte de ses données d’identification, qui lui permettent d’accéder aux zones réservées des services (le cas échéant). Dans ce cas, l’utilisateur est responsable de la création de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. L’utilisateur est également responsable de la fourniture d’informations spécifiques, qui doivent être correctes et à jour. L’utilisateur ne peut pas choisir un nom d’utilisateur appartenant à un tiers dans le but d’utiliser son identité. L’utilisateur ne peut pas non plus utiliser le nom d’utilisateur d’un tiers sans son consentement exprès.
L’utilisateur doit garantir la confidentialité de son mot de passe et ne doit pas le communiquer à des tiers.
L’utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de toute action effectuée par le biais de son compte utilisateur (le cas échéant), directement ou par l’intermédiaire de tiers autorisés par l’utilisateur. KW Imperium peut révoquer la licence, à sa discrétion et à tout moment, s’il identifie la pratique d’un acte abusif, frauduleux ou illégal.
KW Imperium a encouragé l’adoption de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des services fournis par l’intermédiaire du site web, pour assurer l’intégrité des données du trafic électronique liées à des formes d’utilisation ou de connaissance non autorisées, ainsi que pour éviter les risques de propagation, de destruction ou de perte de données et d’informations confidentielles ou non confidentielles de ses utilisateurs, qui font partie du site web, ou liés à l’accès – non autorisé ou en violation des dispositions légales applicables – aux données et aux informations personnelles mentionnées.
KW Imperium ne garantit pas et ne peut garantir que le site web est exempt de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire à la technologie.
- Accès au site web. Interruption et suspension.
KW Imperium s’efforce de fournir un accès continu au site web, à son contenu, mais l’accès au site web peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, pour quelque raison que ce soit. L’accès au site web peut être limité de temps à autre pour permettre le rétablissement, la maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. KW Imperium met tout en œuvre pour rétablir l’accès dans les plus brefs délais. KW Imperium se réserve le droit de bloquer l’accès à tout matériel et/ou de supprimer tout matériel qui pourrait, à son avis, constituer une violation des présentes Conditions de service.
KW Imperium se réserve le droit de fermer les comptes d’utilisateurs (le cas échéant) qui enfreignent les présentes conditions de service, y compris les situations dans lesquelles il est vérifié que l’utilisateur utilise des adresses IP proxy pour tenter de dissimuler l’utilisation de plusieurs comptes, ou prétend s’identifier comme un utilisateur d’un pays différent de celui dans lequel il se trouve réellement, ou cause des altérations dans le fonctionnement du site web par quelque moyen que ce soit.
- Protection des données personnelles
Il est conseillé aux utilisateurs de lire et de passer en revue la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions de service, afin de comprendre comment le site web recueille et utilise les données personnelles des utilisateurs et à quelles fins.
- Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits réservés au site web et à son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les articles, opinions, autres textes, listes, manuels d’utilisation, photographies, dessins, images, clips vidéo ou audio, ou textes de marketing, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, sont la propriété de KW Imperium ou de tiers et sont protégés contre toute utilisation non autorisée, et tout autre élément pouvant comporter des droits de propriété (y compris les codes source) et/ou d’autres contenus et modalités de droits de propriété intellectuelle (ci-après « Matériel »), sont la propriété de KW Imperium ou de tiers et sont protégés contre l’utilisation, la copie ou la divulgation non autorisées par les lois nationales et les traités internationaux relatifs aux droits de propriété intellectuelle. Aucune des dispositions des Conditions de service et/ou de son contenu inclus sur le site web ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par accord ou autrement, une licence d’utilisation de tout Matériel par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable de KW Imperium ou des tiers propriétaires du Matériel ou des droits de propriété intellectuelle publiés sur le site web. L’utilisation, la copie, la reproduction, la modification, la republication, la mise à jour, le téléchargement, l’envoi par courrier électronique, la transmission, la distribution ou la duplication, ou tout autre acte abusif du Contenu non spécifiquement identifié, mais de nature identique, sont interdits. En tant qu’utilisateur du site web, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le matériel à des fins illégales et à ne pas violer les droits de KW Imperium.
L’utilisateur peut toutefois visualiser et afficher le contenu du site web et/ou du Matériel sur l’écran d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone portable, stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque (mais pas sur un serveur ou un dispositif de mémoire connecté à Internet) ou imprimer une copie de ce contenu pour un usage personnel et non commercial, mais il doit conserver toutes les informations relatives aux droits de propriété intellectuelle.
L’accès au site web ne confère à l’utilisateur aucun droit sur le contenu mis à disposition par KW Imperium.
- Liens vers d’autres sites web
Dans le cas où le site web propose des liens (« Liens ») vers des sites web de tiers ou vers du contenu mis à disposition par des tiers (« Autres sites web »), KW Imperium vous informe par la présente que les liens vers ces Autres sites web sont fournis à titre d’information uniquement et pour la commodité de l’utilisateur. KW Imperium ne contrôle pas les autres sites web et, par conséquent, n’est pas responsable des autres sites web ou du contenu qu’ils mettent à disposition (y compris, mais sans s’y limiter, les références aux réseaux sociaux) et ne sera pas responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter de l’utilisation d’autres sites web par l’utilisateur, ainsi que du traitement des données personnelles lors des opérations de navigation sur Internet. L’accès à tout autre site web via un lien sur le site web de KW Imperium se fait sous la seule responsabilité et au seul risque de l’utilisateur.
L’utilisateur doit également être particulièrement attentif lorsqu’il se connecte à d’autres sites web via des liens sur le site web de KW Imperium et lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité correspondantes.
- Déclarations et garanties de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît et déclare que
- Vous avez lu et compris les présentes conditions d’utilisation ;
- Vous vous abstiendrez de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement de quelque manière que ce soit le site web ou son contenu, ou toute partie de celui-ci, et vous vous abstiendrez d’utiliser ou de reproduire les marques commerciales ou tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle de KW Imperium ;
- Il s’abstient de publier ou d’utiliser des informations fausses, diffamatoires ou calomnieuses ;
- Vous vous abstenez d’utiliser, directement ou indirectement, les services ou le site web à des fins contraires à la loi ou incompatibles avec les principes contenus dans les présentes conditions d’utilisation ;
- Il ne propage pas de virus, de logiciels espions, de logiciels publicitaires, de rootkits, de portes dérobées, de chevaux de Troie ou d’autres menaces informatiques similaires ;
- Vous n’utiliserez pas de logiciels ou d’autres mécanismes automatiques ou manuels pour copier ou accéder au contrôle du site web ou de son contenu.
- Dispositions diverses
La nullité de l’une quelconque des dispositions incluses dans les présentes conditions d’utilisation sera due à l’élimination de celle-ci, les autres dispositions restant pleinement en vigueur et produisant leurs effets.
Le présent contrat est régi par la loi espagnole et doit être interprété conformément à la loi espagnole, conformément aux contrats conclus et exécutés dans ce pays. À défaut d’accord amiable entre les parties, les conflits et litiges respectifs de toute nature relatifs à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat seront résolus définitivement par les tribunaux de Tarragone, avec renonciation expresse à tout autre.
L’utilisateur peut contacter le service clientèle pour toute question relative aux conditions d’utilisation ou pour toute question relative à l’utilisation du site web, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Rambla Nova 78, 1º 2º, Tarragona (Tarragona) ou par courrier électronique à l’adresse suivante kwimperium(at)kwspain(dotted)es.